Le dispositif « Certibiocide » est une mesure réglementaire essentielle qui s’applique à l’utilisation professionnelle de produits biocides dans les établissements de santé et médico-sociaux en France. Ce dispositif, institué en 2015 et renforcé en 2023, vise à protéger la santé publique et l’environnement face aux risques associés aux mésusages de certains biocides, tels que les désinfectants. Les établissements de santé, où la prévention des infections est une priorité, se trouvent particulièrement concernés par cette réglementation qui nécessite une formation spécifique pour tous les professionnels impliqués. Vous travaillez dasn l’industrie ? Le certificat Certibiocide vous concerne aussi.

Historique et objectifs du Certibiocide

Le Certibiocide a été instauré en réponse à l’augmentation de l’utilisation de produits biocides pour des usages professionnels, notamment dans les secteurs confrontés à des nuisibles émergents tels que les moustiques-tigres ou les punaises de lit. Face aux dangers potentiels que peuvent présenter ces produits, un encadrement strict est devenu indispensable. En effet, les biocides sont utilisés pour éliminer des organismes nuisibles qui peuvent avoir un impact sur la santé humaine ou la sécurité des aliments. Ils comprennent des substances variées, de l’alcool aux produits plus complexes, dont l’usage peut avoir des répercussions en cas de mauvaise application.

L’arrêté « Certibiocide », en vigueur depuis 2015, a ainsi été conçu pour former et responsabiliser les utilisateurs professionnels de ces produits en les sensibilisant aux bonnes pratiques. En janvier 2023, cet arrêté a été modifié pour renforcer la réglementation en introduisant de nouvelles conditions de formation et en élargissant le champ d’application des certificats en fonction des types de biocides utilisés.

Cadre réglementaire et catégories de produits biocides concernés

Le Certibiocide s’inscrit dans le cadre du règlement européen (UE) n° 528/2012, qui impose que chaque produit biocide soit homologué avant sa mise sur le marché, avec des tests démontrant à la fois son efficacité et sa sécurité pour les utilisateurs. En France, c’est l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qui est chargée de délivrer ces autorisations de mise sur le marché (AMM). Cette approche garantit que les produits utilisés respectent des normes strictes, contribuant ainsi à minimiser leur impact sur la santé publique et sur l’environnement.

Les biocides couverts par le Certibiocide sont répartis en plusieurs types, chacun ayant des spécificités et un champ d’application défini. Les produits qui intéressent particulièrement les établissements de santé incluent :

• TP 2 : Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux ;
• TP 3 : Désinfectants pour l’hygiène vétérinaire ;
• TP 4 : Désinfectants pour les surfaces en contact avec des denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Depuis le 1er janvier 2024, le Certibiocide est réparti en trois certifications distinctes en fonction du type de biocides : « Certibiocide désinfectants » (TP 2, 3, et 4), « Certibiocide nuisibles » (TP 14, 18, et 20), et « Certibiocide autres produits » (TP 8, 15, et 21). Cette distinction permet de mieux encadrer les pratiques professionnelles et d’adapter les connaissances et compétences en fonction des produits spécifiques utilisés.

Mise en œuvre dans les établissements de santé

Dans les établissements de santé, les professionnels responsables de la désinfection et de l’hygiène, notamment les équipes opérationnelles d’hygiène (EOH) et les équipes de prévention du risque infectieux (PRI), doivent obtenir le Certibiocide pour pouvoir manipuler des désinfectants relevant des types TP 2, 3 et 4. Leur rôle en tant que « décideurs » les engage à choisir les produits désinfectants, à définir les procédures d’utilisation, et à assurer le respect des normes de sécurité et d’efficacité. De même, certains acheteurs, distributeurs ou autres membres du personnel impliqués dans les décisions ou manipulations des biocides peuvent être concernés par cette obligation de formation.

Le Certibiocide est délivré à titre nominatif, ce qui signifie que chaque professionnel doit suivre une formation de sept heures dispensée par un organisme agréé. La certification, valable cinq ans, est également à la charge de l’employeur, comme le prévoit le Code du travail (articles L4141-2 et L4141-4) dans le cadre de l’obligation légale de formation à la sécurité des travailleurs.

Le certificat est valable 5 ans et se renouvelle dans les mêmes conditions que son obtention initiale.

Enjeux et avantages pour les établissements de santé

L’introduction du Certibiocide représente un pas important vers une meilleure maîtrise des risques chimiques et biologiques en milieu médical. En effet, l’usage croissant de produits désinfectants, notamment durant la pandémie de COVID-19, a révélé l’importance d’un cadre réglementaire stricte pour éviter tout risque de contamination croisée, intoxication ou impact environnemental lié à la désinfection. Cette formation permet d’acquérir les connaissances indispensables sur les types de produits biocides, les modes d’application, les précautions d’emploi et les impacts possibles, ainsi que sur les réglementations en vigueur.

En adoptant le Certibiocide, les établissements de santé peuvent ainsi garantir un niveau élevé de sécurité et de qualité dans leurs procédures de désinfection, tout en respectant les normes réglementaires et en minimisant les risques pour les patients et le personnel. Cette démarche renforce également l’image de l’établissement en matière de gestion responsable et de prévention des risques sanitaires.

Obligations administratives et suivi

Les établissements de santé et médico-sociaux sont soumis à plusieurs obligations pour garantir la conformité au Certibiocide. À partir du 1er janvier 2025, ils doivent s’assurer que tous les professionnels impliqués dans les activités de désinfection ont bien obtenu leur Certibiocide. De plus, chaque année, ils doivent transmettre au ministère de la Transition écologique un bilan actualisé comportant, entre autres, le nombre de professionnels formés et leurs numéros de certificat.

Cette obligation de déclaration annuelle, à réaliser avant le 31 mars via l’application Certibiocide, contribue à un suivi rigoureux et permet à l’administration de veiller au respect de la réglementation. En cas de manquement, les établissements peuvent s’exposer à des sanctions, ce qui incite à une gestion proactive et responsable de la formation et du suivi des certifications.

le Certibiocide : pilier de la sécurité sanitaire

Le Certibiocide s’inscrit dans une logique de sécurité et de prévention, visant à garantir des pratiques de désinfection sûres et efficaces. Grâce à cette certification, les établissements de santé répondent aux exigences réglementaires et assurent une utilisation contrôlée des biocides dans des contextes critiques pour la santé publique. Cette démarche contribue également à une meilleure prise de conscience environnementale, en s’assurant que chaque produit utilisé a un impact minimal sur l’écosystème.

En renforçant les compétences des professionnels et en encadrant strictement l’usage des produits biocides, le Certibiocide s’impose comme un outil incontournable pour le secteur médical et médico-social. Plus qu’une obligation, il représente un engagement en faveur d’une santé durable et responsable.